Tout savoir sur les emplacements pour mobile-home en PRL en bord de mer

Les emplacements des parcs résidentiels de loisirs ou PRL en bord de mer sont des parcelles parfaitement aménagées d’au moins 200 m2. Délimités par haies pour garantir l’intimité des résidents, ces terrains sont suffisamment spacieux pour l’installation de mobile-homes ou d’habitations légères de loisirs de types chalets ou bungalows, mais aussi pour accueillir caravanes et camping-cars. Quand il loue un emplacement mobile home en bord de mer, le client signe un contrat de location d’une durée d’un an, dont le renouvèlement se fait tacitement. Le contrat de location obéit à un certain nombre de règles portant entre autres sur la jouissance du sol ou le respect du règlement intérieur par le locataire, mais aussi sur l’accès aux différents services et espaces proposés par l’établissement, la résiliation du contrat avant échéance, etc.

Le contrat de location d’une parcelle PRL en bord de mer

En l’absence de réglementation, le gestionnaire du parc résidentiel de loisirs a les mains libres pour fixer les clauses du contrat d’occupation temporaire de l’emplacement. Simplement voilà, les parcelles disponibles se font de plus en plus rare, ce qui fait augmenter les prix des loyers et incite certains gestionnaires à inclure dans les contrats des clauses abusives.

La location d’emplacement mobile home en bord de mer n’est pour autant pas le Far-West. On observe depuis quelques années des efforts visant à lutter contre les clauses abusives dans les contrats de location. C’est par exemple l’objectif poursuivi par la charte de transparence du camping de loisirs, fruit de la collaboration entre la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) et la Fédération française du camping et du caravaning (FDCC).

La durée d’un contrat de location

La validité du contrat de location en bord de mer est généralement d’un an. Le locataire et l’exploitant peuvent s’entendre pour une reconduction tacite du contrat une fois celui-ci arrivé à échéance. Mais attention, il n’est pas rare que certaines clauses soient trop vagues pour offrir une sécurité contractuelle et juridique pour le locataire. Aussi est-il recommandé de demander davantage de précisions sur les points qui en ont besoin.

La jouissance d’un emplacement pour mobile-home en bord de mer

Si la conclusion du contrat de location est « encadrée » essentiellement par la pratique, la loi pose un certain nombre de règles concernant son application. Elle exige par exemple que le locataire occupe au moins 30 % de la superficie de l’emplacement mobile home en bord de mer, et qu’il conserve tous les critères de mobilité de son logement. Le contrat comme la loi posent aussi des obligations celles d’entretenir l’emplacement et ses branchement, ou de souscrire une assurance.

Le responsable du parc résidentiel peut par ailleurs introduire un certain nombre de restrictions quant à l’utilisation de la parcelle, du nombre de personnes pouvant séjourner dans le mobile-home aux visiteurs en passant par l’installation de tentes supplémentaires ou la location du logement… pour ne citer que ces exemples.

L’obligation de quitter l’emplacement

Les contrats de location prévoient généralement un délai de résiliation. Mais qu’il soit ou non prévu par une clause spécifique, ce délai est en pratique d’un mois. L’exploitant du PRL est en droit, une fois l’expiration de ce délai, de quitter l’emplacement ou d’en changer s’il veut y effectuer des travaux par exemple.

Périodes d’ouvertures

Les contrats de location des campings prévoient généralement les périodes d’ouvertures de ces établissements. Mais les parcs résidentiels sont par définition ouverts toute l’année, alors on ne retrouve pas ce type de clause dans les contrats portant sur les parcelles PRL.

Le gérant d’un PRL est en tout cas tenu de communiquer à tous ses résidents le tarif des redevances perçues mais aussi le règlement intérieur du parc résidentiel. Soumis à l’approbation de la préfecture, ce règlement touche différents aspects de l’utilisation du domaine, comme l’accès aux services, espaces et infrastructures, le respect des autres résidents, la présence d’animaux de compagnie, etc.

Acheter ou vendre son mobile-home en bord de mer

Quand on n’est pas propriétaire de la parcelle mais simple locataire, la vente du mobile-home ou de la HLL qui est y installée n’est possible que si le gestionnaire du PRL ne donne son autorisation.

Il faudra pour le locataire commissionner l’exploitant, qui peut par ailleurs refuser un acheteur potentiel comme nouveau locataire de l’emplacement mobile home en bord de mer. Il est important de rappeler au demeurant que ce refus ne saurait être motivé par les origines ou les opinions (politiques, religieuses…) de la personne.

L’entretien du mobile-home

Le contrat comme la loi exigent que le locataire entretienne régulièrement le mobile-home. Le logement est d’ailleurs censé être toujours dans un bon état. De plus, il est interdit de stocker sur la parcelle des objets usagés ou des abris de bois.

La résiliation du contrat de location de la parcelle

La reconduction du contrat se fait de manière tacite. Le locataire peut cependant faire savoir à l’exploitant qu’il ne souhaite pas cette reconduction, et vice versa. La résiliation avant terme est aussi possible à condition qu’il y ait un ou des motifs sérieux. Le gestionnaire du PRL peut par exemple motiver sa décision par le non-respect du règlement intérieur.