Les campings et les parcs résidentiels de loisirs ont des points communs, par exemple au niveau des services, des équipements ou des prestations de loisirs. Mais il existe aussi des différences, notamment en termes d’espaces et d’aménagements mais aussi au niveau de la superficie des parcelles. Que l’emplacement se situe dans un camping ou un PRL, sa location fait l’objet d’un contrat généralement valable pour un an, avec possibilité de reconduite tacite. Les termes des contrats de location se différencient les uns des autres sur certains critères comme la jouissance du terrain, les conditions dans lesquels le locataire peut louer ou vendre son mobile-home ou encore les conditions de résiliation du contrat.
Le contrat de location
Quand il fixe les termes du contrat de location, le gérant du camping ou du PRL est dans son bon droit. Mais il arrive que le responsable abuse de cette liberté que lui confère la quasi-absence de réglementation en la matière. Aussi est-il recommandé de comparer les différentes offres en cas de suspicion de clauses abusives, de restrictions injustifiées ou encore de dispositions vagues.
Même si certains exploitants sont tentés d’abuser de cette latitude, la location de terrain pour mobile home n’est pour autant pas un domaine qui serait totalement hors de contrôle. Les tentatives pour endiguer les pratiques abusives existent, en particulier de la part d’organisme dont la mission principale est de promouvoir le tourisme de plein air mais aussi de défendre les intérêts des amoureux de ce mode de vacances. Il en est ainsi par exemple de la « charte de transparence du camping de loisirs », publiée conjointement par la Fédération française du camping et du caravaning et la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.
La durée d’un contrat de location
Valable pour un an, le contrat de location peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Le refuse d’une partie de cette reconduction vaudrait résiliation de plein droit. La résiliation est aussi possible avant l’échéance, à condition que la partie qui la demande fournisse un motif sérieux. Le gérant de l’établissement pourrait invoquer par exemple le non-respect du règlement intérieur ; le locataire pourrait quant à lui fonder sa décision sur une ou des pratiques abusives.
La jouissance d’un emplacement
Le locataire doit respecter certaines règles légales, comme celles d’occuper au moins 30 % de la parcelle ou de conserver les éléments permettant la mobilité de son logement. Il lui est par ailleurs interdit de faire de son mobile-home sa résidence principale. A cela s’ajoutent des obligations contractuelles, dont celles d’entretenir l’emplacement et ses branchements ou de souscrire une assurance.
La location d’un terrain de mobile home permet de jouir d’une relative liberté. Le contrat prévoit un certain nombre de restrictions qui portent sur divers aspects de la vie au camping ou dans le PRL, allant du nombre de personnes pouvant séjourner sur l’emplacement au nombre de visiteurs autorisés en passant par l’installation de tentes supplémentaires ou les conditions de location ou de vente du mobile-home…
Obligation de quitter l’emplacement
Le délai de résiliation, qui est généralement d’un mois y compris qu’il n’est pas expressément prévu par le contrat, permet à l’exploitant de demander à son locataire de quitter l’emplacement ou de changer de parcelle. L’expiration de ce délai donne aussi au locataire de choisir une autre parcelle ou tout simplement de partir.
Périodes d’ouvertures
La question des périodes d’ouvertures concerne surtout les campings, les parcs résidentiels étant par définition ouverts toute l’année. L’exploitant les fixe et peut les modifier à sa guise. Mais s’il a les mains libres sur certains aspects du contrat, il doit respecter un certain nombre d’obligations légales, comme l’affichage des tarifs de redevances perçues et du règlement intérieur.
Acheter ou vendre son mobile-home
Le locataire ne peut prêter, louer ou vendre son mobile-home s’il n’a pas l’accord du gérant de l’établissement. Le responsable se réserve d’ailleurs le droit de s’opposer à un locataire ou acquéreur potentiel. A condition toutefois que ce refus ne soit fondé sur des considérations discriminatoires.
L’entretien du mobile-home
La location d’un terrain pour mobile home s’accompagne de diverses obligations. Le locataire est notamment tenu d’entretenir son logement. Le contrat l’exige, tout comme la loi, laquelle interdit par ailleurs le stockage sur la parcelle d’objets usagés, de débris de bois ou autres objets nuisant à la salubrité des lieux.
La résiliation du contrat de location
La reconduction du contrat de location de terrain pour mobile home se fait généralement de manière tacite. La partie qui ne souhaite plus prolonger le contrat notifie sa décision à l’autre, sans avoir à la justifier. La motivation de la résiliation est cependant obligatoire quand cela intervient avant l’échéance du contrat, la loi exigeant que la personne à l’initiative de la résiliation fournisse un motif sérieux.