C’est dans les hôtelleries de plein air comme les campings et les PRL que le terme HLL est souvent employé. Mais que signifie ce sigle HLL : il s’agit de l’assemblage des trois initiales suivantes « Habitation Légère de Loisirs ».
Quels genres d’hébergements locatifs sont considérés comme HLL?
Un HLL désigne les constructions sans fondation comme les bungalows, les cabanes ou encore les chalets.
Législation concernant les HLL
C’est dans le code d’urbanisme que se trouvent toutes les réglementations concernant les HLL. Il s’agit du décret du 2007-18, dans la Section IV du décret, il a été mentionné que sont considérées comme HLL toutes constructions transportables ou bien démontables qui sont destinées à être occupées de façon temporaire ou saisonnière seulement. Mais les résidences mobiles de loisirs ou mobil-homes ne font pas partie des habitation légère de loisirs à cause de sa mobilité : dotant de roues et de timon. De plus, un mobil-home ne peut dépasser la dimension de 40m2 alors qu’une HLL excède parfois cette superficie.
Lieux de situation d’une HLL
Les lieux destinés à accueillir les HLL sont aussi stipulés dans le corps du code d’urbanisme dans sa Section IV, Article R.111-32 : Il existe quatre lieux bien précis qui selon le décret a l’autorisation d’implanter des HLL sur leur domaine.
- Les HLL sont implantables dans un Parc Résidentiel de Loisirs
- Les HLL sont implantables dans des terrains de camping qui sont déjà qualifiés par le code du tourisme. Dans un terrain de camping, les habitation légère de loisirs ne devront pas dépasser le quota maximum de 35 si le terrain est pourvu de plus de 170 emplacements.
- Les HLL sont également implantables dans des villages de vacances ayant déjà été qualifiés comme hébergement léger et ayant été soumis aux conditions exigées par le code du tourisme.
- Les dépendances des maisons familiales sont par ailleurs autorisées à accueillir les HLL mais toujours au sens du code du tourisme.
Lorsque l’habitation légère de loisirs se situe dans un camping tout en respectant le quota imposé par l’article R.111-32 du Code de l’urbanisme ou bien dans un prl ou encore dans un village de vacances, il n’y a aucune déclaration ni de formalité à faire pour l’exploitant sauf si sa SHON ou Surface Hors d’œuvre Nette dépasse la superficie de 40m2.
Les équipements indispensables dans une HLL selon la loi
Toute HLL quelle que soit sa situation doit impérativement disposer d’un chauffage suffisant. Un système d’alimentation en eau potable installé à l’intérieur fait également partie des équipements indispensables dans une HLL. Il faut en outre que les HLL soient pourvues d’une évacuation réglementaires des eaux usées.
Lorsqu’une résidence mobile de loisirs perd sa caractéristique mobile : ses roues ne sont plus présentes et qu’elle est installée au sol, cette dernière est considérée comme étant une habitation légère de loisirs bien que sa superficie est inférieure à 40m2. Dans ce cas, son exploitant est obligé d’accepter le raccordement définitif au réseau d’électricité si non il sera sanctionné.
HLL en résidence fiscale : est-ce légal ?
Selon la loi d’ALUR, il est aujourd’hui faisable de rendre une HLL en résidence fiscale. Les résidents ont le droit d’occuper leur HLL pour un délai maximal de 8 mois par an. Au-delà de cette limite, ils devront quitter les lieux et y revenir pour l’année suivante s’ils le souhaitent.